ANMPS Tunisie : tous les services deviennent payants, avec des tarifs en hausse

ANMPS Tunisie : tous les services deviennent payants, avec des tarifs en hausse

Par un arrêté du 13 novembre 2026, publié au Journal officiel (JORT n° 110), le ministre de la Santé a fixé la liste des services de l’Agence nationale du médicament et des produits de santé (ANMPS) donnant lieu à redevances. Désormais, tous ces services sont payants, avec des tarifs en hausse d’environ 3 à 4 fois par rapport à ceux appliqués jusqu’ici.

Que change cet arrêté ?
Jusqu’à présent, seules certaines prestations de l’agence étaient facturées, et pour des montants beaucoup plus bas. Le nouveau texte généralise le principe : chaque service rendu par l’ANMPS, de l’autorisation de mise sur le marché (AMM) aux inspections, en passant par les avis techniques, les autorisations d’exploitation et l’étude des essais cliniques, donne désormais lieu à une redevance. Celle-ci varie selon la nature du service et le type de produit (importé ou local, médicament de référence, biologique ou générique). Elle doit être réglée avant le dépôt de chaque dossier. Pour les produits importés, les demandes d’AMM, de transfert et de renouvellement sont réglées en devises convertibles.

Pourquoi est-ce important ?
L’arrêté, pris en application de l’article 7 de la loi n° 2023-2 portant création de l’agence, abroge les anciens textes de 2011. Il donne à l’ANMPS une ressource propre et prévisible, ce qui renforce son autonomie financière. Elle peut ainsi investir dans la mise à niveau de ses procédures, afin de gagner en efficacité et de moderniser ses services.

Un effet immédiat pour les opérateurs
Le texte ne prévoit pas de période transitoire. Les entreprises qui n’ont pas budgétisé ces nouveaux tarifs s’exposent à un risque financier et à des retards dans leurs activités réglementaires : dépôts d’AMM, renouvellements, variations, inspections ou essais cliniques. Un renouvellement tardif coûte par ailleurs le double d’un renouvellement effectué dans les délais.