Date de publication : 17 août 2026
Pays : Maroc
Domaine : Dispositifs médicaux / Réglementation
Le Maroc renforce son cadre réglementaire applicable aux dispositifs médicaux usagés ou remis à neuf. Un nouvel arrêté fixe les conditions d’enregistrement de certaines catégories de ces dispositifs en vue de leur mise sur le marché marocain.
Dispositifs concernés
L’arrêté fixe les conditions d’enregistrement de certaines catégories de dispositifs médicaux usagés ou remis à neuf, notamment :
- Imagerie médicale
- Radiothérapie externe
- Curiethérapie
L’enregistrement reste soumis au respect des exigences réglementaires fixées par le texte.
Des exigences techniques renforcées
Les dispositifs concernés doivent notamment :
- conserver leurs performances essentielles ;
- répondre aux exigences de sécurité ;
- respecter les spécifications du fabricant ;
- ne pas avoir été modifiés dans leur destination d’utilisation.
Une durée de vie désormais clairement encadrée
L’arrêté introduit des critères précis concernant la durée de vie des dispositifs.
Pour être éligible à l’enregistrement, un dispositif doit disposer d’une durée de vie résiduelle suffisante, conformément aux spécifications établies par son fabricant.
Cette disposition contribue à éviter la mise sur le marché d’équipements arrivés en fin de vie.
À retenir
Le nouvel arrêté vise à renforcer l’encadrement des dispositifs médicaux usagés ou remis à neuf pouvant être enregistrés au Maroc, en veillant notamment à leur qualité, sécurité et performance, ainsi qu’à leur durée de vie résiduelle conformément aux spécifications du fabricant.
Source : Agence Marocaine du Médicament et des Produits de Santé (AMMPS) — www.ammps.gov.ma